#MÉTIER DE PASSION
#APPRENTISSAGE
ALTERNANCE
DU CAP AU BTS
Rémunération :
Fixée en pourcentage du Smic, elle augmente en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d’exécution du contrat.
Calcul des seuils sociaux :
Les apprenti(e)s ne sont pas pris(es) en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires qui s’appliquent à une condition d’effectif minimum de salariés.
Exonération des charges :
Entreprise de – de 11 salariés :
– Exonération de toutes les charges sociales légales et conventionnelles imposées par la loi, patronales et salariales.
– Part patronale des cotisations aux régimes complémentaires de retraite.
– Cotisations au FNGS (Fond National de Garantie des Salaires).
Entreprise de 11 salariés et + :
– Exonération totales des cotisations patronales de Sécurité Sociale ainsi que des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi (Sécurité Sociale, assurance chômage, retraite complémentaire dans la limite du taux minimum obligatoire).
– Cotisations au FNAL (Fond National d’Aide au Logement).
SOUS RESERVE DU MAINTIEN DU SYSTEME ACTUEL
Taux de rémunération des apprentis - Entreprises TP :
| Taux de rémunération - Entreprises TP* | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 À 25 ans | 26 ans et + |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 40 % du SMIC 746.81 € | 50 % du SMIC 933.51 € | 60 % du SMIC 1120.21 € | 100 % du SMIC 1867.02 € |
| 2ème année | 50 % du SMIC 933.51 € | 60 % du SMIC 1120.21 € | 70 % du SMIC 1306.91 € | 100 % du SMIC 1867.02 € |
| 3ème année | 55 % du SMIC 1026.86 € | 65 % du SMIC 1213.56 € | 80 % du SMIC 1493.62 € | 100 % du SMIC 1867.02 € |
L'Embauche d'un apprenti, quel est le coût de la formation pour une Entreprise ?
| DIPLÔME | LIBÉLLÉ | RESTE À CHARGE (à payer au CFA) |
|---|---|---|
| CAP | Constructeur-rice de Réseaux de Canalisations TP en 1 an | 750 € |
| CAP | Constructeur-rice de Réseaux de Canalisations TP en 2 ans | 1500 € |
| CAP | Constructeur-rice de Routes et Aménagements Urbains en 1 an | 750 € | CAP | Constructeur-rice de Routes et Aménagements Urbains en 2 ans | 1500 € | CAP | Conducteur-rice d'Engins TP et Carrières en 1 an | 2000 € | TITRE | Conducteur-rice d'Engins Spécialité Pelles Hydrauliques TP en 1 an | 2000 € | BAC PRO | Travaux Publics 2nde en 3 ans | 2250 € | BAC PRO | Travaux Publics 1ère en 2 ans | 1500 € | BAC PRO | Travaux Publics Term en 1 an | 750 € | BTS | Travaux Publics en 1 an | 1000 € | BTS | Travaux Publics en 2 ans | 2000 € |