ALTERNANCE

DU CAP AU BTS

#MÉTIER DE PASSION
#APPRENTISSAGE

Rémunération :

Fixée en pourcentage du Smic, elle augmente en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d’exécution du contrat.

Calcul des seuils sociaux :

Les apprenti(e)s ne sont pas pris(es) en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires qui s’appliquent à une condition d’effectif minimum de salariés.

Exonération des charges :

Entreprise de – de 11 salariés :

– Exonération de toutes les charges sociales légales et conventionnelles imposées par la loi, patronales et salariales.
– Part patronale des cotisations aux régimes complémentaires de retraite.
– Cotisations au FNGS (Fond National de Garantie des Salaires).

Entreprise de 11 salariés et + :

– Exonération totales des cotisations patronales de Sécurité Sociale ainsi que des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi (Sécurité Sociale, assurance chômage, retraite complémentaire dans la limite du taux minimum obligatoire).
– Cotisations au FNAL (Fond National d’Aide au Logement).

SOUS RESERVE DU MAINTIEN DU SYSTEME ACTUEL

Taux de rémunération des apprentis - Entreprises TP :

Taux de rémunération - Entreprises TP* Moins de 18 ans 18 à 20 ans 20 ans et plus
1ère année 40 % du SMIC 636 € 50 % du SMIC 795 € 55 % du SMIC 874 €
2ème année 50 % du SMIC 795 € 60 % du SMIC 954 € 65 % du SMIC 1033 €
3ème année 60 % du SMIC 954 € 70 % du SMIC 1113 € 80 % du SMIC 1272 €
*(taux horaires du SMIC au 01/10/2021 : 10,48 €)