Recruter, combien ça coûte ?

Rémunération : 

Fixé en pourcentage du Smic, elle augmente en fonction de l'age de l'apprenti(e) et de l'année d’exécution du contrat.

Calcul des seuils sociaux :

Les apprenti(e)s ne sont pas pris(es) en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise pour l'application des dispositions législatives ou réglementaires qui s'appliquent à une condition d’effectif minimum de salariés.

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Exonération des charges :

 

Entreprise de - de 11 salariés :

- Exonération de toutes les charges sociales légales et conventionnelles imposée par la loi, patronale et salariales.

Entreprise de 11 salariés et + :

- Exonération totales des cotisations patronales de Sécurité Sociale ainsi que des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle imposée par la loi (Sécurité Sociale, assurance chômage, retraite complémentaire dans la limite du taux minimum obligatoire).

Ces entreprises restent redevables des cotisations sociales ci-après :

- Part patronale des cotisations aux régimes complémentaires de retraite;

- Cotisations au FNGS (Fond National de Garantie des Salaires);

- Cotisations au FNAL (Fond National d'Aide au Logement);

Versement de transport s'il y a eu lieu.

Taux de rémunération des apprentis - Entreprises TP :

(taux horaires du SMIC au 01/01/2017 : 9,76 €)

Taux de remu 1

Date de dernière mise à jour : 25/01/2017