Règlement intérieur du CFA

 

PREAMBULE

Le CFA TP Bretagne a pour mission de former des apprenants-es dans les métiers des travaux publics.

Il met en œuvre des formations qui conduisent à l’obtention d’une qualification professionnelle ou à l’amélioration des compétences professionnelles.

Les apprenants-es du CFA sont des salariés en formation par alternance. De ce fait, ils doivent se conformer à la fois aux articles du Code du Travail régissant plus précisément les relations

contractuelles entre apprenant et employeur et au règlement intérieur de l’établissement.

Le règlement intérieur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité de tous. Il définit les règles de comportement au regard des droits et devoirs de chacun et s’applique à tous.

Le règlement intérieur et ses modifications sont soumis au Conseil de Perfectionnement et votés au Conseil d’Administration.

Un exemplaire du règlement intérieur est signé par chaque apprenant lors de son entrée en formation.

Document téléchargeable ci-dessous:

Règlement intérieur 2022

Date de dernière mise à jour : 06/07/2021