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Espace entreprise |
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L'employeur
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- Assure la formation pratique de l'apprenti(e) en lui confiant des tâches et des postes en relation directe avec le diplôme préparé et la formation dispensée au CFA
- Participe aux réunions organisées au CFA TP.
- Libère l'apprenti pour qu'il suive les cours en centre de formation
- Verse à l'apprenti un salaire et respecte la réglementation du travail applicable aux apprenti(e)s
- L'apprenti est considéré comme un véritable salarié : ses horaires, ses congés et son régime de protection sociale sont ceux appliqués dans la profession. Il peut prétendre à la prise en charge légale de ses frais de transport.
- L'apprenti n'entre pas dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pour le calcul du seuil social de l'entreprise sauf en ce qui concerne la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Démarche à suivre pour enregistrer les contrats d'apprentissage.
NEWS:
Grille des salaires concernant les apprentis à télécharger ici.
La région Bretagne participe également à la formation des apprentis en octroyant des aides financières, vous trouverez les informations sur les sites suivants: Aides aux employeurs d'apprentis sur l'accompagnement de l'apprenti dans la formation et au recrutement d'apprentis au sein de l'entreprise.
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Un tuteur : Un rôle clef
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Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la formation est assurée par une entreprise et le CFA au cours de laquelle un tuteur assume la responsabilité de l'encadrement de l'apprenti.
Le tuteur peut être soit le chef d'entreprise, soit un salarié. Il doit impérativement être présent sur le lieu de travail de l'apprenti. Il doit être majeur, offrir toutes garanties de moralité et présenter des compétences pédagogiques et professionnelles.
Sa mission est déterminante dans le parcours de qualification de l'apprenti. Il est, en effet, un maillon essentiel dans la qualité de transmission des savoir-faire et de la culture de l'entreprise. En liaison avec le CFA, il a pour mission de contribuer à ce que l'apprenti acquiert dans l'entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé. Des formations peuvent lui être proposées par le CFA.
Le CFA TP organise des formations de tuteurs en entreprise pour les salariés encadrant des apprentis.
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Période d'essai
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Les deux premiers mois constituent une "période d'essai" pendant laquelle le contrat peut être rompu à l'initiative de l'une ou l'autre des parties sans indemnités. Au-delà de la période d'essai, les conditions de rupture de contrat sont les mêmes que pour tout type de contrat à durée déterminée.
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Temps de travail en entreprise
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- La durée du travail de l'apprenti comprend à la fois le temps passé en entreprise et celui en centre de formation.
- Durant le cursus de formation, le temps de présence de l'apprenti(e) en entreprise et au CFA est planifié annuellement. sa durée varie en fonction de la formation choisie.
- Le travail effectif ne peut excéder la durée réglementaire (35 heures par semaine) sauf en cas de dérogation accordée par les services de l'Etat compétents. Les apprentis mineurs sont soumis à une législation particulière interdisant le travail de nuit.
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A la fin du Contrat d'Apprentissage
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Embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée
Prolongement du contrat d'apprentissage. Après obtention du diplôme, un nouveau contrat peut être signé pour préparer une qualification de niveau identique ou supérieur.
En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé d'un an au plus, par prorogation du contrat initial ou par conclusion d'un contrat avec un nouvel employeur.
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